Application Connect Lawyer
Conditions générales d'utilisation
Version 1 · en vigueur depuis le
Document à compléter par Connect Lawyer. Cette page présente le plan des conditions générales d'utilisation ; le texte définitif sera publié avant l'ouverture du service.
1. Objet
À compléter : présentation de Connect Lawyer, plateforme de confraternité entre avocats en déplacement, éditée par [raison sociale à compléter].
2. Accès au service
À compléter : service réservé aux avocats inscrits à un barreau français, vérification de la qualité d'avocat (carte professionnelle et contrôle par l'administrateur).
3. Compte et sécurité
À compléter : création du compte, confidentialité des identifiants, double authentification, suspension et suppression du compte.
4. Mises en relation confraternelles
À compléter : demandes directes et annonces collectives, absence de coordonnées privées avant acceptation, signalement et blocage.
5. Espaces de travail
À compléter : réservation de bureaux et de salles de réunion, renvoi vers les conditions générales des bailleurs d'espaces.
6. Partenaires
À compléter : hôtels et restaurants partenaires, identifiés comme tels.
7. Responsabilités
À compléter.
8. Données personnelles
À compléter : renvoi vers la politique de confidentialité de l'application.
9. Modification des conditions
À compléter : information des confrères et nouvelle acceptation en cas de modification substantielle.
10. Droit applicable et contact
À compléter. Contact : support@connect-lawyer.fr.